Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Le PLAN LOCAL D'URBANISME a été approuvé par délibération du 14 septembre 2011.
Il est maintenant applicable. 

Le présent réglement est établi conformément aux dispositions des articles L.123.1 et suivants du Code de l'Urbanisme. Il s'applique à la totalité du territoire de la commune de Villefagnan.

Possibilité de le consulter en mairie, aux heures d'ouvertures

- Le règlement d'urbanisme
Le territoire communal est divisé en 6 zones délimitées sur les documents graphiques auxquelles s'appliquent les dispositions de chaque zone.

Zone U, espaces urbanisés, qui comprend un secteur Ua étendu sur les espaces d'urbanisation ancienne et un secteur Ub sur les espaces d'urbanisation contemporaine.

Zone UE réservée au pôle des équipements publics ou d'intérêt collectif.

* Zone UX destinée aux activités économiques, qui comprend un secteur UXa qui renvoie à une orientation d'aménagement.

* Zone 1AU, terrains affectés à l'urbanisation organisée.

* Zone A, espaces réservés aux activités agricoles, comprenant un secteur Ap protégé en raison de son recensement au titre de Natura 2000.

* Zone N, espaces naturels à protéger en raison, soit des risques naturels, soit de la qualité des sites et paysages ou de l'intérêt écologique des milieux avec un secteur NI destiné aux activités de loisirs, et un secteur Np au titre de Natura 2000.

- Les plans de zonage

           * Zonage Nord
           * Zonage Centre
           * Zonage Sud